Conditions générales de vente

PREAMBULE : Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations entre PANNOTCHKA et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces conditions générales de vente.

PANNOTCHKA 3,Place Mainlievre 56330 Pluvigner
Tél. :02 97 50 95 81 Fax : 02 97 50 95 81

OBJET : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre PANNOTCHKA et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE
L’utilisateur a plusieurs possibilités pour passer sa commande:
• Par Internet sur le site www.pannotchka.com
• Par téléphone au 02 97 50 95 81 Notre service clientèle est à votre écoute le lundi de 9h30 à 12h30 du mardi au vendredi de 9h30 à 19h00 le samedi de 9h30 à 16h00. En dehors de ces horaires, un répondeur enregistrera votre commande.
• Par fax au 02 97 50 95 81
• Par courrier à : PANNOTCHKA 3,Place Mainlievre 56330 Pluvigner

2. LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question div foi.
Les prix sont garantis jusqu’au 31 Mars de chaque année (dans la limite des stocks disponibles).

3. LES MODALITES DE PAIEMENT
Les sommes payées d’avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.
Comment payer en ligne ? Le paiement d’une commande en ligne avec livraison en France s’effectue de plusieurs manières : soit par chèque (vérification effectuée par la banque), soit à la livraison en contre-remboursement.

Comment payer par téléphone, fax ou courrier ?
Vous pouvez régler votre commande :
• Par chèque bancaire ou postal (pour commande par courrier uniquement). Ce mode de règlement est accepté par courrier uniquement. Votre chèque sera encaissé à l’envoi du premier article de votre commande. Si un ou plusieurs articles de votre ne sont pas disponibles, nous vous rembourserons le plus rapidement possible la différence.
• En contre-remboursement (pour tous types de commande). Le montant de votre commande ainsi que les frais de contre-remboursement sont à régler au facteur.

4. LA LIVRAISON
PANNOTCHKA fait son possible pour vous garantir la disponibilité des articles dans la limite de nos stocks.
Cependant, dans certains cas de non disponibilité, vous pouvez recevoir un article équivalent, de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Vous pouvez bien sûr le renvoyer pour échange ou remboursement.
Les articles sont décrits et présentés dans ce catalogue avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se sont produites, nous ne pourrons en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les frais de port s’élèvent à 9,50 € par commande pour les paiements à la commande en chèque postal, bancaire. Si vous commandez en contre-remboursement, le montant total de votre commande frais de port inclus, sera majoré de la taxe postale en vigueur au 1er octobre 2006 de 7,77 €. Si votre commande venait à être livrée en plusieurs fois, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois.

5. LA GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSE »
Si un article ne vous convient pas, vous pouvez l’échanger ou demander le remboursement dans un délai de 10 jours après réception de votre commande (promotions et soldes inclus) dans son état d’origine.
Il suffit pour cela de remplir la rubrique prévue à cet effet sur la facture et de nous retourner l’article non porté, dans son emballage d’origine (en ayant bien rempli la rubrique correspondante au verso de votre facture), à l’adresse suivante :
PANNOTCHKA 3,Place Mainlievre 56330 Pluvigner
Au cas où l’article se composerait de plusieurs éléments (par ex : tailleur-jupe), veillez à nous retourner la totalité de ces éléments. Nous ne pourrons accepter en retour que les articles complets, non portés, et à l’état neuf. Le retour engage votre responsabilité, nous vous demandons de prendre le plus grand soin concernant l’emballage et le mode d’envoi. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement s’effectue par lettre-chèque postale, hors frais d’envoi pour un remboursement en France métropolitaine et en Corse.
En cas d’échange, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d’envoi.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6/1/1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez

7. FEVAD
La Charte Qualité garantit notre adhésion à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et à ses codes de déontologie fondés sur le respect du client.

Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou e-mail.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de message de notre part, il vous suffira de répondre aux prochaines lettres d'informations en précisant la mention "désabonnement" dans l'objet de l'email ou de contacter notre service client soit : par mail à contact@pannotchka.com, par téléphone au 02 97 50 95 81. La Charte Qualité garantit notre adhésion à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et à ses codes de déontologie fondés sur le respect du client.